Régime d’assurance collective flexible – FAQ
- Rendez-vous sur le site Web des avantages sociaux de CAE.
- Cliquez sur Régime d’assurance collective pour accéder à l’outil CAEselect.
Vous pouvez en demander un autre en ligne en cliquant sur Mot de passe oublié? sur la page principale du site Web des avantages sociaux de CAE. Vous recevrez un nouveau mot de passe par courriel dans un délai de 15 minutes.
Vérifiez vos désignations de bénéficiaires en ligne et modifiez-les au besoin. Quand vous procédez à une désignation de bénéficiaire(s), elle entre en vigueur immédiatement, car vous n’avez plus à soumettre de formulaire papier. Vous connecter au site Web des avantages sociaux de CAE en utilisant vos données d’accès uniques constitue votre nouvelle signature électronique.
- Allez sur le site Web des avantages sociaux de CAE et choisissez Régime d’assurance collective.
- Dans la barre de menus supérieure, choisissez Vos bénéficiaires.
- Ajoutez un bénéficiaire ou faites un changement.
Aucun bénéficiaire de votre assurance vie ne figurera au dossier; toute prestation sera donc versée à votre succession et soumise à l’impôt.
Vous ne pourrez pas décider comment seront alloués vos dollars CAEselect inutilisés. Si vous ne faites pas de choix officiel, ils seront automatiquement déposés dans votre compte soins de santé (CSS), même si vous les aviez alloués à un autre compte au renouvellement précédent ou à votre adhésion initiale.
- Vous conserverez le même statut de couverture et les mêmes protections.
- Vous ne pourrez pas modifier votre couverture avant le prochain renouvellement annuel, sauf si vous vivez un événement de la vie admissible.
- Vous n’aurez pas droit aux dollars CAEselect supplémentaires liés au bien-être.
- Comme la formule des dollars CAEselect et les montants des primes ont changé, nous vous conseillons de vérifier les coûts liés à votre couverture d’assurance en raison de ces changements.
- N’oubliez pas que le renouvellement annuel est le seul moyen de recevoir jusqu’à 50 dollars CAEselect de plus liés au mieux-être.
- Important! N’oubliez pas d’allouer vos dollars CAEselect inutilisés au compte de votre choix. Si vous ne faites pas de choix officiel, ils seront automatiquement alloués à votre compte soins de santé (CSS), même si vous aviez choisi de les allouer à un autre compte au renouvellement précédent ou lors de votre adhésion initiale.
Vos dollars CAEselect vous aident à payer votre couverture, en tout ou en partie. Ils sont alloués automatiquement quand vous complétez votre renouvellement annuel au moyen de l’outil CAEselect. Essayez différentes façons d’allouer vos dollars CAEselect afin de voir ce qui vous avantage le plus et de connaître le montant des retenues salariales, le cas échéant. Voici quelques conseils à ce sujet.
Analysez les dépenses engagées au cours des dernières années
- Comparez vos dépenses en soins médicaux et dentaires des dernières années à vos besoins pour la prochaine année (l’historique de vos demandes de règlement est accessible sur le site masunlife.ca).
- L’historique de vos demandes de règlement vous montrera vos dépenses et remboursements des années passées. Certains frais récurrents entraînent des déboursés importants? Y a-t-il des soins pour lesquels une couverture minimale serait suffisante?
- Cet historique traduit-il bien votre situation ou prévoyez-vous d’autres dépenses au cours des deux prochaines années? Lesquelles?
Examinez vos différentes options
- Vous pouvez envisager de diminuer votre couverture, à condition de respecter la règle de participation de deux ans.
- Vous pouvez renoncer à la couverture des soins médicaux si vous êtes assuré au titre d’un autre régime, comme celui de votre conjoint, le cas échéant. Il vous restera ainsi des dollars CAEselect que vous pourrez allouer à votre compte soins de santé (CSS), à votre compte de dépenses personnelles (CDP), au REER collectif CAE ou au CELI collectif de CAE.
- N’oubliez pas que l’assurance sert principalement à vous protéger, vous et votre famille, en cas d’imprévu!
Discutez de vos besoins de couverture avec votre conjoint
Votre conjoint bénéficie d’une couverture distincte? Si oui, le niveau et le coût de cette couverture sont-ils plus (ou moins) avantageux que ceux du régime d’assurance collective flexible CAEselect? Avez-vous tous les deux une couverture familiale ou l’un de vous peut-il économiser en renonçant à sa couverture ou en optant pour une couverture individuelle?
Payez-vous pour deux couvertures tout en n’obtenant des remboursements que d’un seul régime? Vous pouvez utiliser la coordination des prestations entre vos régimes et obtenir un remboursement plus élevé.
- En allouant les dollars CAEselect inutilisés à votre CSS, vous pourrez payer les franchises, la coassurance et les frais admissibles qui ne sont pas remboursés par votre régime ou celui de votre conjoint.
- Votre CSS est comme un compte bancaire : vous pouvez l’utiliser pour payer des frais médicaux et dentaires admissibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la liste est établie par l’Agence du revenu du Canada).
- Pour obtenir la liste complète des frais admissibles, consultez le document de la Sun Life intitulé Compte Soins de santé (CSS) – Frais admissibles, qui se trouve sur le site Web des avantages sociaux de CAE, sous Régime d’assurance collective, dans l’onglet Formulaires. Pour en savoir plus, accédez directement au site Web de la Sun Life à partir du site Web des avantages sociaux de CAE.
- Vous pouvez vous en servir pour régler vos dépenses médicales et dentaires et celles de vos personnes à charge.
- N’oubliez pas que les dollars alloués à votre CSS sont supprimés au bout de deux ans s’ils n’ont pas été utilisés.
- Vous pouvez vérifier le solde de votre CSS en vous connectant à votre compte sur masunlife.ca.
Imposition :
- Les dollars CAEselect alloués dans votre CSS ne sont pas imposables.
- Employés au Québec : Le montant alloué dans votre CSS demeure libre d’impôt jusqu’à ce qu’une dépense admissible soit remboursée par votre CSS. Le montant payé par le CSS est soumis à l’impôt provincial, ainsi qu’aux frais et taxes applicables. Le montant payé par le CSS n’est pas soumis à l’impôt fédéral.
- En allouant les dollars CAEselect inutilisés à votre CDP, vous pourrez payer des dépenses particulières liées au mieux-être, telles que programmes de nutrition, appareils de mise en forme, services de garde d’enfants, soins aux aînés, etc.
- Votre CDP est comme un compte bancaire : vous pouvez l’utiliser pour payer des dépenses admissibles.
- Pour obtenir la liste complète des frais admissibles, consultez le document de la Sun Life intitulé Compte de dépenses personnel (CDP) – Frais admissibles, qui se trouve sur le site Web des avantages sociaux de CAE, sous Régime d’assurance collective, dans l’onglet Formulaires. Pour en savoir plus, accédez directement au site Web de la Sun Life à partir du site Web des avantages sociaux de CAE.
- N’oubliez pas que les dollars alloués à votre CDP sont supprimés au bout de deux ans s’ils n’ont pas été utilisés.
- Vous pouvez vérifier le solde de votre CDP en vous connectant à votre compte sur masunlife.ca.
Imposition :
- Les montants remboursés par le CDP sont considérés comme des avantages imposables, tant au niveau fédéral que provincial.
Les dollars qui restent dans votre compte, le cas échéant, à la fin d’une année de référence sont automatiquement reportés à l’année de référence suivante. Vous avez jusqu’à la fin de cette deuxième année de référence pour les utiliser; sinon, vous les perdez.
Exemple | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
---|---|---|---|
Dollars CAEselect déposés dans votre CSS ou votre CDP | 500 $ | 500 $ | 500 $ |
Dollars reportés de l’année précédente | 0 $ | 200 $ | 500 $ |
Solde au début de l’année | 500 $ | 700 $ | 1 000 $ |
Montant utilisé pendant l’année | 300 $ | 175 $ | 900 $ |
Solde | 200 $ | 525 $ | 100 $ |
Montant ne pouvant plus être utilisé (perdu) | 0 $ | 25 $* | 0 $ |
Solde à la fin de l’année | 200 $ | 500 $ | 100 $ |
*Comme les dollars reportés de l’année 1 (200 $) sont utilisés en premier pour payer les frais engagés durant l’année 2 et que ceux-ci s’élèvent seulement à 175 $, les dollars inutilisés de l’année 1 (25 $) sont perdus.
Oui, vous pouvez choisir des options différentes pour les couvertures soins médicaux et soins dentaires. Par exemple, vous pouvez choisir l’option 2 – statut monoparental au titre des soins médicaux et l’option 1 – statut individuel au titre des soins dentaires.
- Demandez-vous quels autres besoins vous pourriez avoir en matière de soins dentaires.
- Vous pourriez renoncer à cette couverture et utiliser votre compte soins de santé (CSS) pour régler vos frais dentaires.
Oui, mais vous devez tenir compte des règles suivantes, s’il y a lieu :
- Couvertures soins médicaux et soins dentaires
- Réduction : permise selon la règle de participation de deux ans, expliquée à la question suivante;
- Augmentation : permise à chaque renouvellement annuel.
- Assurance invalidité de longue durée : aucune restriction.
- Assurance vie facultative : toute augmentation requiert une preuve de bonne santé.
- Assurance décès ou mutilation accidentels facultative : aucune restriction.
- Assurance contre les maladies graves : toute augmentation requiert une preuve de bonne santé.
Vous devez conserver vos options au titre des soins médicaux et soins dentaires au moins deux ans avant de pouvoir réduire votre couverture d’un niveau à la fois.
- Vous devez garder une option donnée durant au moins deux ans avant de pouvoir réduire votre niveau de protection, d’une option à la fois.
- Vous pouvez toujours choisir une option supérieure au renouvellement annuel, mais devrez la conserver au moins deux ans avant de pouvoir réduire votre couverture.
Prenons l’exemple de Charles…
- Charles a choisi l’option 2 de la couverture dentaire pour lui-même et ses personnes à charge quand il a adhéré au régime d’assurance collective CAEselect en 2018.
- En 2019, ses besoins ayant changé, il a choisi l’option 3 pour augmenter sa couverture dentaire.
- En 2022, il constate qu’il n’a plus besoin d’autant de soins dentaires qu’auparavant et veut réduire sa couverture.
- Charles peut alors choisir l’option 2, car il a conservé l’option 3 durant trois ans (plus que les deux ans requis).
- Charles ne pourra choisir l’option 1 pour réduire davantage sa couverture qu’à compter de janvier 2024, étant donné qu’il doit conserver l’option 2 durant au moins deux ans.
Prenons l’exemple de Laura…
- Laura a divorcé au printemps 2021. Après cet événement de la vie admissible, elle a choisi l’option 2 de la couverture médicale, car elle n’était plus assurée par le régime d’un conjoint.
- Elle pourra seulement réduire sa couverture en janvier 2024, en choisissant l’option 1, car elle doit conserver son option actuelle durant deux années complètes (jusqu’au printemps 2023).
- Elle pourra toutefois augmenter sa couverture en choisissant l’option 3 dès janvier 2022.
- Renouvelez vos ordonnances tous les trois mois au lieu de chaque mois pour réduire le nombre de fois où vous payez les frais d’exécution d’ordonnance.
- Le régime rembourse seulement le coût du médicament générique. Si vous prenez un médicament breveté ou original, demandez à votre médecin ou à votre pharmacien s’il existe un équivalent générique.
- Si vous prenez un médicament sur une base régulière (p. ex. contre l’hypertension), comparez les prix, car ils varient d’une pharmacie à l’autre. Les pharmacies dans les grandes surfaces et les pharmacies postales offrent parfois un excellent service à moindre coût.
- Faites rembourser vos franchises et vos frais de coassurance par votre compte soins de santé (CSS), si vous avez des dollars CAEselect disponibles.
- Comparez les honoraires des dentistes. Ils facturent parfois plus que ce qui est recommandé dans le guide des tarifs de leur province – davantage, donc, que ce qui est couvert par le régime.
Certains magasins entrepôts ou à grande surface ont une pharmacie, et le coût des médicaments peut y être très avantageux. Il faut habituellement une carte de membre pour acheter les articles en magasin, mais cela ne s’applique pas aux médicaments de la pharmacie. Celle-ci est généralement ouverte à tous, qu’ils aient ou non une carte de membre.
Le niveau de couverture que vous choisissez en cas d’invalidité de longue durée devrait correspondre à vos besoins financiers pour la durée de l’absence, qui pourrait se prolonger. Voici quelques éléments à considérer :
- Quelles dépenses devrais-je engager si je devenais invalide pour une longue durée? Quelles dépenses n’aurais-je plus à payer?
- Mon revenu d’emploi est-il la principale source de revenus de mon ménage?
- Mes besoins futurs seront-ils différents ou identiques à mes besoins actuels?
- Le montant des prestations serait-il suffisant si mon invalidité se poursuivait jusqu’à ma retraite?
- Ai-je besoin de l’indexation, compte tenu du nombre d’années me séparant de la retraite?
En répondant à ces questions, vous prendrez une décision plus éclairée.
Exemple de Lyne, bientôt à la retraite
Lyne a 61 ans et qualifie sa situation financière de très bonne. Sachant qu’elle n’a pas besoin d’un revenu de remplacement élevé en raison de sa situation financière, que l’indexation n’entre en vigueur qu’après deux ans d’invalidité et que l’assurance ILD prend fin à 65 ans, Lyne analyse les options suivantes :
Options | Prestation | Indexation | Imposition | Remarque |
Protection de base (Choix de Lyne) | 50 % du salaire mensuel de base | Aucune | Imposable |
|
Option 2 | Non imposable |
|
Lyne choisit la protection de base, car elle ne croit pas avoir besoin d’un revenu de remplacement élevé. Par ailleurs, elle ne recevrait pas de prestations d’ILD durant une longue période, étant donné que son 65e anniversaire approche. Enfin, elle préfère utiliser ses dollars CAEselect pour payer la protection et ne pas augmenter ses retenues salariales.
Exemple de Marc, qui engage beaucoup de dépenses et est loin de la retraite
Marc a 30 ans. Il est père d’un enfant, en aura bientôt un deuxième, et il est la principale source de revenus de sa famille. Marc veut se doter d’une protection qui lui permettrait de contrer la hausse du coût de la vie s’il était invalide durant une longue période. Il a donc besoin d’un revenu de remplacement élevé et du volet indexation. Ses options sont :
Options | Prestation | Indexation | Imposition | Remarque |
Option 1 | 75 % du salaire mensuel de base | Après deux ans | Imposable |
|
Option 3 (Choix de Marc) | 60 % du salaire mensuel de base | Après deux ans | Non imposable |
|
Marc choisit l’option 3, car elle lui procure l’indexation et un revenu de remplacement substantiel, ainsi que des prestations d’invalidité qui ne seront pas imposables au moment du versement. Il préfère régler la prime par retenues salariales afin de pouvoir utiliser ses dollars CAEselect pour payer d’autres protections.
Oui, vous êtes considéré comme fumeur au titre du régime d’assurance collective CAEselect.
Tous les employés de CAE qui voyagent pour le compte de l’entreprise ont droit à une assistance voyage. Aidez-nous à contrôler les coûts du régime en communiquant avec le bon fournisseur selon votre situation :
Situation d’urgence pendant un voyage d’affaires | Vous êtes couvert par le régime d’assurance soins médicaux CAEselect | Vous avez renoncé au régime d’assurance soins médicaux CAEselect |
Urgence médicale | Assistance-voyage et médi-passeport de la Sun Life | Assistance-voyage en cas d’urgence médicale de la compagnie d’assurance Chartis du Canada |
Urgence non médicale (perte ou remplacement d’un passeport ou d’un visa, problème de sécurité, catastrophe naturelle, etc.) |
GardaWorld (pour voyages d’affaires) travelsecurity.garda.com Ligne d’assistance des experts en sécurité liée aux voyages GardaWorld 24 h/7 j : 1-469-241-6875 |
Si vous, et vos personnes à charge, êtes couverts au titre du régime d’assurance soins médicaux CAEselect, vous êtes protégés par l’assistance voyage et le médi-passeport de la Sun Life. Notez que cette couverture ne comprend pas l’annulation de voyages ni l’assurance de bagages.
Si vous avez renoncé au régime d’assurance soins médicaux CAEselect, vous n’avez pas droit à l’assistance en cas d’urgence médicale quand vous voyagez pour des raisons personnelles.
Notez que vous n’avez jamais droit à la couverture de GardaWorld quand vous voyagez pour des raisons personnelles.